Arrété du 10 Aout 2004
Le premier chapitre, fixe la définition de ce qu’est un établissement
d’élevage.
Ce sont, les élevages produisant commercialement des animaux
destinés à êtres vendus, les établissements possédant au moins un spécimen de
la liste en annexe 2 (annexe 2 du texte sans rapport avec la convention de
Washington), et les établissements possédant une quantité supérieure aux quotas
fixés en annexe A du présent arrêté. A partir du premier spécimen d’animaux de
la liste 1, et jusqu’à 6 spécimens, une autorisation simple doit être demandée.
Si les espèces ou quantités maintenues n’entrent pas dans cette
liste, l’élevage constitue alors un élevage d’agrément sans contrainte
administrative.
Le deuxième chapitre fixe l’obligation de demande d’autorisation
en préfecture des espèces présentent sur la liste de l’Annexe I de l’arrêté. (Testudo
sp et Geochelone radiata uniquement) ainsi que les conditions de dépôt
de demande. Au-dessus de 6 spécimens, l’établissement devient alors un établissement
soumis au certificat de capacité. Ces espèces doivent tous êtres identifiés par
transpondeur électronique (puce).
Le sixième chapitre fixe un délai de six mois pour l’application
de l’autorisation simple du deuxième chapitre. Un délai maximum d’un an est
prévu pour le dépôt du certificat de capacité pour les possesseurs des animaux
de l’annexe II du texte. Les possesseurs de moins de 6 animaux qui ne sont
pas classés comme dangereux, ou en annexe A du règlement d’application de la
convention de Washington en Europe peuvent effectuer une simple déclaration
auprès des D.S.V après avoir identifié les animaux par puce électronique.
Cela concerne principalement les très nombreux possesseurs de tortue de Floride.
La liste des reptiles en Annexe I (du texte) est :
Toutes les Testudo en annexe A du règlement communautaire, à
savoir :
Testudo hermanni - Testudo graeca - Testudo marginata - Testudo
kleinmanni - Testudo werneri. Ainsi que Geochelone (Astrochelys) radiata
La large liste des reptiles en annexe II pour lesquels le
certificat de capacité est désormais obligatoires dés le premier spécimen est
la suivante:
- Toutes les espèces classées en annexe A du règlement
communautaire
(Acrantophis sp, Cyclura sp, Sanzinia madagascariensis, Boa
constrictor occidentalis, etc…)
- Toutes les espèces considérées comme dangereuses définies
dans l’arrêté du 21 novembre 1997 ; Les reptiles, amphibiens et arachnides de
cette liste sont :
Sous-ordre des ophidiens: - Atractaspis spp ;
- Famille des boïdés: espèces dont la taille adulte
est supérieure ou égale à 3 mètres ; (ce sont principalement les espèces
suivantes : P.sebae, P.reticulatus. P.molurus, Eunectes sp.
- Boiga spp
- Dispholidus typus - Natrix tigrina- Rhabdophis tigrinus - Thelotornis
capensis - Thelotornis kirtlandii - famille des élapidés - famille des vipéridés
;
Sous-ordre des sauriens:
- famille des hélodermatidés :
- Varanus spp : espèces dont la taille adulte est supérieure
ou égale à 3 mètres. (soit V.komodoensis et V.salvadorii)
Ordre des crocodiliens: Toutes les espèces.
Ordre des chéloniens: espèces dont la largeur de la
bouche à l'âge adulte est supérieure ou égale à 4 centimètres, appartenant aux
familles suivantes : - Chelydra spp - Macrochelys spp - Macroclemys spp - Staurotypus
spp - Pelusios niger - Erymnochelys spp - Peltocephalus spp - Podocnemis spp - Amyda
spp - Apalone spp - Aspideretes spp - Chitra spp - Pelochelys spp - Rafetus spp
- Trionyx spp - Eretmochelys spp - Caretta spp - Lepidochelys spp - Dermochelys
coriacea.
Amphibiens: Phyllobates spp.
Tous les Scorpions:
- sous-ordre des mygalomorphes: toutes les mygales.
- Latrodectus spp - Loxosceles spp - Phoneutria spp.
- Un grand nombre d’espèces potentiellement invasives
sont mentionnées sur la liste, ce sont entre autre : Chéloniens: Platysternidés
spp. Kinosternon subrubrum, Kinosternon flavescens, Sternotherus odoratus,
Emydoidea blandingii, Deirochelys reticularia, Chrysemys spp, Pseudemys spp,
Trachemys sp, Graptemys spp, Malaclemys terrapin, Terrapene spp, Clemmys spp.
Sauriens: Lacerta spp, Podarcis spp,
Amphibiens: Triturus spp, Sirenidés spp, Amphiumidés
spp, Pipidés (Xenopus spp), Discoglossidés spp, Rana spp, Hyla spp, (Sauf Hyla
cinerea).
Les animaux considérés par l’administration comme étant
difficiles à élever sont également ajoutés sur cette liste. Les espèces les
plus connues sont: Kinixys sp, Uromastyx sp, Chamaeleontidés sp (sauf C.calyptratus,
Furcifer pardalis, C. jacksonii), Opheodrys spp.
- Et pour finir toutes les espèces qui auront été oubliées des listes des espèces dangereuses de l’arrêté du 21 novembre 1997: Dipsochelys (Geochelone) gigantea, Orlitia borneensis, Callagur borneoensis, tous les Varans mesurant plus d’un mètre. La majorité des colubridés opistoglyphes, Taricha spp.
