Les Différentes Normes
Les différentes normes juridiques susceptibles de concerner les ophidiens sont d'une grande diversité.
D'une part, il existe des conventions internationales, qui ont vocation à s'appliquer à tous les pays qui les ont ratifiées. Elles peuvent avoir un champ d'action mondial. C'est le cas de la Convention de Washington. D'autres conventions s'appliquent seulement au niveau d'un continent. Sur ce point, nous nous intéresserons plus particulièrement au règlement européen du 9 Décembre 1996. Dans la quasi-totalité des cas, l'objectif poursuivi est de protéger des espèces menacées en règlementant leur commerce et leur transport.
D'autre part, certaines normes juridiques sont simplement nationales. Dans le cas de la France, ce sont principalement l'arrété du 24 Avril 1979, qui protège les reptiles autochtones, et celui du 15 Mai 1986 concernant les espèces guyanaises.
Nous verrons également les dispositions relatives au certificat de capacité dont la finalité répond au double objectif de protéger les animaux, mais également leur détenteur ou les tiers. Enfin, nous verrons d'autres dispositions du Code Civil, protectrices des tiers, qui peuvent tout à fait concerner les propriétaires de serpents mais qui sont néanmoins ignorées par la plupart des terrariophiles.
Source: L'Atlas de la Terrariophilie - Volume 1©2003
